"À l'issue de procédures de contrôle approfondies menées en 2022, la Commission a décidé de saisir la CJUE de recours contre le Portugal et la Slovaquie en raison du non-respect persistant de leurs obligations", a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.

La Commission a maintenu que dans le cas du Portugal, l'action a été introduite "en raison des règles sur les retards de paiement qui couvrent différents niveaux de l'administration publique".

Après le lancement de la procédure en 2017, Bruxelles "a suivi la situation de près, mais considère que des améliorations insuffisantes ont été enregistrées, en particulier dans les deux régions autonomes des Açores et de Madère".

Selon les règles de la directive sur les retards de paiement, les autorités publiques des 27 États membres doivent payer les factures dans un délai de 30 jours (60 jours pour les hôpitaux publics).

La Commission a ajouté que dans le contexte actuel - de récupération des pertes résultant de la pandémie, de l'inflation et des conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie - "les entreprises, en particulier les petites et moyennes, dépendent encore plus des paiements réguliers pour pouvoir fonctionner" et assurer l'emploi.

"Les retards de paiement ont un impact négatif sur les entreprises, car ils entravent la croissance, sapent la résilience et peuvent bloquer les efforts visant à être plus écologiques et numériques", a averti cette institution européenne.