Dans une déclaration adressée à la Commissiondu Marché des Valeurs(CMVM), CTT - Correios de Portugal a informé qu'elle a été notifiée de l'arrêt rendu par le Tribunal d'Arbitrage, en date du 27 septembre, relatif à la procédure initiée par la société en juin 2021 contre l'Etat portugais.

Dans cette affaire, une compensation était demandée pour les pertes découlant de l'impact de la pandémie de Covid-19 et de la prolongation unilatérale du contrat de concession en 2021.

"En ce qui concerne l'impact de la pandémie de Covid-19, le Tribunal a condamné à l'unanimité l'État à verser à CTT la somme de 6 785 781 euros, déterminée selon des jugements en équité et qui correspond au montant nécessaire pour couvrir les "pertes effectivement subies par CTT" en 2020, car il comprend que la pandémie constitue un changement anormal de circonstances qui a eu un impact négatif sur l'exécution du Contrat de concession".

"En ce qui concerne le second litige relatif à la prorogation unilatérale du Contrat de concession, la Cour a conclu à l'unanimité que la prorogation a perturbé l'équilibre financier du Contrat de concession (au détriment de CTT) et, à ce titre, a ordonné à l'État de rétablir cet équilibre, relatif à l'année 2021, moyennant le paiement d'un montant de 16 769 864 euros".

En résumé, selon CTT, "l'État a été condamné à payer le montant global de 23.555.645 euros" et "à ce montant s'ajouteront les intérêts de retard, dont le montant restera à déterminer par la Cour d'arbitrage, suite à la décision des parties".