Dans une déclaration, l'exécutif européen indique que le Portugal n'a pas entièrement aligné sa législation nationale sur la directive européenne relative aux émissions industrielles (directive 2010/75/UE) et souligne que "les activités industrielles peuvent avoir un impact significatif sur l'environnement et la santé".

La directive établit des règles qui comprennent la prévention ou la réduction des émissions dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que la prévention de la production de déchets.

Selon la Commission européenne, le Portugal n'a pas entièrement aligné les définitions de "substances dangereuses" et d'"installation existante" contenues dans sa législation nationale sur la directive, soulignant également que les obligations des exploitants d'installations industrielles et des autorités compétentes de prendre des mesures appropriées en cas d'incidents ou d'accidents n'ont pas encore été clairement définies.

La procédure d'infraction a été engagée en 2022 et la Commission a estimé que les efforts des autorités portugaises à ce jour ont été insuffisants, et a donc décidé d'introduire un recours contre le Portugal devant la CJUE.

Dans le domaine de l'environnement, une lettre de mise en demeure a également été envoyée à Lisbonne - qui ouvre une procédure d'infraction - pour ne pas s'être pleinement conformée aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE).

La directive exige que les eaux urbaines résiduaires soient collectées et traitées avant d'être rejetées dans l'environnement, et "à ce jour, dans 20 agglomérations du Portugal, les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte ne sont pas traitées de manière adéquate avant d'être rejetées. En outre, trois agglomérations rejettent des eaux urbaines résiduaires dans des zones sensibles sans procéder au traitement le plus rigoureux qui soit", souligne Bruxelles.