Cet article donne un aperçu pratique et actualisé de trois domaines clés de la protection juridique des enfants expatriés résidant au Portugal : les responsabilités parentales, l'accès à l'éducation et aux soins de santé, et le cadre juridique applicable dans les scénarios de séparation impliquant des éléments internationaux.

1. Les responsabilités parentales : Un régime juridique centré sur l'enfant

Au Portugal, le concept de responsabilités parentales a remplacé l'ancienne notion d'"autorité parentale", reflétant une approche plus moderne et centrée sur l'enfant. Ce régime s'applique à tous les enfants résidant au Portugal, indépendamment de la nationalité ou du statut migratoire de leurs parents.

En règle générale, les deux parents conservent leurs responsabilités parentales conjointes, même après une séparation ou un divorce. Par conséquent, les décisions importantes concernant la vie de l'enfant - telles que la détermination de la résidence habituelle, le choix des établissements d'enseignement, le consentement à un traitement médical ou l'autorisation de voyager à l'étranger - doivent être prises d'un commun accord.

En l'absence de consensus, l'un ou l'autre des parents peut saisir le juge. Les décisions judiciaires sont toujours guidées par l'intérêt supérieur de l'enfant, en prenant en considération, entre autres, la stabilité émotionnelle, la préservation de liens familiaux significatifs et la capacité de chaque parent à fournir des soins adéquats.

2. Éducation et soins de santé : Droits garantis à tous les enfants résidents

Le système juridique portugais garantit l'accès à l'éducation et aux soins de santé à tous les enfants résidant dans le pays, quelle que soit leur origine.

L'enseignement public est gratuit jusqu'à la fin de l'école secondaire et de nombreuses écoles proposent des programmes d'intégration linguistique et scolaire pour les enfants qui ne maîtrisent pas encore le portugais, en coordination avec le ministère de l'éducation. Outre les écoles publiques, il existe un large éventail d'écoles internationales et privées suivant des programmes d'études étrangers, ce qui constitue une alternative valable pour les familles souhaitant maintenir une continuité dans le parcours éducatif global de leurs enfants.

En ce qui concerne les soins de santé, le Service national de santé (SNS) garantit un accès universel aux soins médicaux, avec exemption des frais d'utilisation pour les personnes âgées de moins de 18 ans. L'inscription auprès d'un centre de santé local et l'attribution d'un numéro d'usager des soins de santé sont des étapes essentielles pour accéder aux services pédiatriques, aux vaccinations et aux consultations médicales de routine.

3. Séparation impliquant des éléments internationaux : Compétence et reconnaissance des décisions

Dans les cas de séparation comportant des éléments internationaux - par exemple lorsque l'un des parents réside à l'étranger ou que le mariage a été célébré dans un autre pays - des questions juridiques complexes peuvent se poser en ce qui concerne la compétence et la loi applicable.

Le Portugal est partie à plusieurs instruments juridiques internationaux régissant ces questions, notamment :

  • le règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 (règlement Bruxelles IIb), applicable entre les États membres de l'UE, qui établit des règles sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions relatives à la responsabilité parentale et à la dissolution du mariage ;

  • et la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui vise à prévenir et à traiter le déplacement ou le non-retour illicite d'enfants à travers les frontières internationales.

Ces instruments favorisent la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre les pays et permettent souvent une protection efficace des enfants dans les situations transfrontalières. Toutefois, leur application pratique peut poser des problèmes supplémentaires et il est conseillé de demander une assistance juridique spécialisée, en particulier pour les questions relatives aux permis de séjour, à la réinstallation internationale de mineurs ou aux demandes de retour d'un enfant dans son lieu de résidence habituel.

Crédits : Image fournie ; Auteur : Client ;

par Andreia Morgado Duarte - Senior Associate , du cabinet d'avocats CCA.