Conformément à la législation applicable, il est possible de demander la nationalité portugaise après cinq ans de résidence légale sur le territoire portugais (pour les personnes âgées de plus de 18 ans) et l'obtention d'un certificat de langue portugaise de niveau A2 (en plus des autres exigences légales). Il est important de souligner que les mineurs ne sont pas exclus de ce processus et peuvent être inclus dans la demande avec leur tuteur légal.

Il est largement reconnu que l'Agence pour l'intégration, la migration et l'asile (AIMA) est confrontée à des retards persistants dans le traitement des demandes. Au cours des deux derniers mois seulement, 21 526 actions ont été déposées contre l'AIMA, et en octobre 2024, 10 406 actions ont été soumises au tribunal administratif de Lisbonne, ce qui représente une moyenne de 436,8 actions par jour.

Compte tenu de cette situation, l'AIMA a tenu une conférence dans laquelle elle a précisé que, aux fins de l'acquisition de la nationalité portugaise, le paiement des frais liés à l'analyse des demandes de permis de séjour serait pris en compte. Dans les cas réussis, cela se traduit par la délivrance d'un permis de séjour temporaire.

Cette nouvelle interprétation de l'AIMA considère la période d'attente pour l'octroi du permis de séjour comme faisant partie du temps nécessaire à la procédure de demande de nationalité, même si le règlement sur la nationalité n'a pas encore été publié et n'est pas en vigueur. Cependant, l'AIMA applique déjà cette interprétation à la législation actuelle, qui a modifié la loi sur la nationalité (loi n° 37/81 du 3 octobre, dans sa version actualisée par la loi organique n° 1/2024 du 5 mars).

Cette interprétation a suscité des opinions divergentes : alors que certains soutiennent que la période d'attente jusqu'à la délivrance des permis de séjour temporaire ne devrait être comptabilisée qu'après la réglementation de la loi sur la nationalité, d'autres soutiennent que l'intention de l'AIMA est de bénéficier à ceux qui ont déjà fait des efforts pour reconnaître leur résidence légale au Portugal, en soulignant le paiement de la taxe initiale comme un critère pertinent.

Par conséquent, les citoyens dont la demande de permis de séjour a été déposée il y a plus de cinq ans peuvent bénéficier de cette interprétation récente. Il est conseillé qu'avant de soumettre une demande de nationalité portugaise, ils obtiennent un certificat de l'AIMA confirmant la durée de leur résidence au Portugal.

Écrit par Andreia Morgado Duarte, Senior Associate CCA Law Firm - www.cca.law