L'ALEP - Associação do Alojamento Local au Portugal a présenté, mercredi dernier, une pétition avec 21.325 signatures, garantissant que le sujet sera à nouveau discuté en plénière. Selon la réglementation en vigueur, toutes les pétitions signées par plus de 7 500 citoyens sont obligatoirement discutées en séance plénière et la programmation de la discussion dispose d'un délai maximum de 30 jours.
Dans la pétition qui "résulte de l'inquiétude des personnes qui travaillent dans le logement local, ainsi que des activités connexes qui en dépendent", il y a six propositions que l'ALEP espère voir acceptées par les parties.
D'emblée, les pétitionnaires ont comme "proposition principale" la "suppression immédiate" de la nouvelle contribution extraordinaire au logement local, affirmant que cette taxe mettra en péril l'activité d'environ 70 000 opérateurs et "conduira des familles à la ruine". L'ALEP défend qu'il s'agit d'une "double imposition, considérée comme abusive et qui rendra impossible le maintien de l'activité dans toutes les zones, conduisant à la fermeture, voire à la faillite, de nombreux opérateurs".
La pétition soutient également qu'"au lieu de révoquer le système actuel d'opposition des copropriétés, créé en 2018 par l'Assemblée de la République", celui-ci devrait être "amélioré par l'introduction d'un système de médiation ou d'arbitrage, ou par la création de la figure du fournisseur municipal d'AL", de sorte que "les enregistrements AL ne puissent être annulés que dans des situations où il y a, de manière répétée et prouvée, un non-respect des règles d'utilisation du bâtiment, la décision finale de fermeture étant toujours prise par le conseil municipal".
Les pétitionnaires s'opposent toujours à la suspension des nouveaux enregistrements de logements locaux et demandent le maintien des "mécanismes légaux qui existent actuellement et qui ont été créés à cette fin", défendant que "les conseils sont, par excellence, les entités ayant les compétences pour gérer leurs conseils et pour articuler les politiques de logement avec le développement des différentes activités économiques qui partagent le même territoire".
En ce qui concerne la création d'une période de validité de cinq ans pour les enregistrements AL et les dates de réévaluation de la validité des enregistrements, les pétitionnaires souhaitent, "à l'instar de ce qui se passe déjà dans les développements touristiques", la création "d'un système d'inspections périodiques, même tous les cinq ans, des établissements AL existants", afin de vérifier "s'ils continuent ou non à se conformer aux exigences légales et réglementaires auxquelles ils sont tenus".
L'ALEP a également contesté, par le biais de manifestations, les propositions du gouvernement contenues dans Mais Habitação.