Le régime NHR a été annulé avec effet à partir d'octobre 2023, mais certaines personnes ont encore pu bénéficier des règles transitoires jusqu'au 31 mars 2025.

À sa place, une nouvelle initiative a été introduite : l'Incitation à la recherche scientifique et à l'innovation (IFICI), officieusement connue sous le nom de "NHR 2.0".

NHR 2.0 : Ouverture des candidatures

Bien que le nouveau régime IFICI ait été légiféré pour prendre effet à partir de janvier 2024, sa mise en œuvre pratique a été retardée jusqu'en février 2025, date à laquelle les formulaires et procédures nécessaires ont été mis à disposition. Les candidatures étant désormais ouvertes, nombreux sont ceux qui se posent des questions :

Quels sont les avantages et qui peut en bénéficier ?

Avantages fiscaux dans le cadre du NHR 2.0 :

À bien des égards, le NHR 2.0 est encore plus attrayant que son prédécesseur. Dans le cadre du régime précédent, des conditions spécifiques s'appliquaient pour que les revenus et les gains étrangers soient exonérés d'impôt.

Cependant, dans le cadre du NHR 2.0, tous les revenus et gains d'origine étrangère sont exonérés de l'impôt portugais, à l'exception des revenus de pension et des revenus provenant de juridictions figurant sur la liste noire.

En outre, à l'instar de l'ancien régime, le NHR 2.0 introduit un taux d'imposition forfaitaire de 20 % sur les revenus de l'emploi et du travail indépendant provenant d'industries et d'activités qualifiées.

Critères d'éligibilité : Une aubaine pour les chefs d'entreprise

Pour bénéficier du nouveau régime, les particuliers doivent être résidents fiscaux au Portugal à compter du 1er janvier 2025 et ne doivent pas avoir été résidents fiscaux au Portugal au cours des cinq années précédentes. Les personnes qui ont déjà bénéficié du NHR 1.0 ou du régime fiscal portugais pour les anciens résidents ne sont pas éligibles.

Bien que les avantages fiscaux soient généreux, les critères d'éligibilité ont été resserrés, rendant le régime plus axé sur l'industrie. Toutefois, l'élargissement récent de la liste des activités éligibles a permis d'élargir l'accès au régime, en particulier pour les chefs d'entreprise. En particulier, les propriétaires d'entreprises britanniques pourraient trouver ce régime intéressant, car il pourrait leur permettre de recevoir des dividendes exonérés d'impôt et éventuellement de vendre leur entreprise sans avoir à payer d'impôts ni au Royaume-Uni ni au Portugal.

1. Implications pour le Royaume-Uni : Ce qu'il faut prendre en compte

Le respect des conditions d'éligibilité imposées par le Portugal n'est qu'un élément de l'équation ; il est tout aussi essentiel de veiller à la conformité avec les règles fiscales britanniques. Les facteurs clés à prendre en considération sont les suivants :

2. Limiter le temps passé au Royaume-Uni

Pour profiter pleinement des avantages fiscaux du NHR 2.0, les personnes doivent gérer soigneusement leur temps de séjour au Royaume-Uni. Beaucoup partent du principe qu'une limite de 90 jours s'applique, mais le seuil réel varie en fonction des circonstances personnelles. Le test de résidence statutaire au Royaume-Uni, introduit en 2013, détermine le statut de résident britannique et peut limiter les séjours à seulement 16 jours dans certains cas, ou à 182 jours dans d'autres.

Compte tenu de la complexité de ces règles, il est essentiel de suivre les jours de voyage au Portugal, au Royaume-Uni et dans d'autres juridictions.

La règle quinquennale anti-évasion du Royaume-Uni

Cette règle empêche les personnes de quitter temporairement le Royaume-Uni pour réaliser des revenus ou des plus-values en franchise d'impôt avant de revenir. Pour éviter de payer l'impôt britannique sur les revenus ou les plus-values réalisés à l'étranger, les personnes doivent rester non-résidentes du Royaume-Uni pendant au moins cinq ans.

Procédure de demande et délais

Les demandes d'inscription au NHR 2.0 doivent être soumises au plus tard le 15 janvier de l'année suivant l'année de résidence au Portugal. Toutefois, les personnes qui deviendront résidentes en 2024 disposent d'un délai supplémentaire allant jusqu'au 31 mars 2025.

Bien que cet article fournisse une vue d'ensemble basée sur les réglementations et pratiques actuelles, les lois fiscales peuvent changer avec peu ou pas de préavis. C'est pourquoi il faut toujours chercher à obtenir des conseils professionnels adaptés à sa situation personnelle.

Avec plus de 35 ans d'expérience, Debrah Broadfield et Mark Quinn sont des planificateurs financiers agréés (niveau 6) et des conseillers fiscaux britanniques spécialisés dans les conseils transfrontaliers pour les expatriés. Pour une première consultation gratuite, veuillez contacter +351 289 355 316 ou portugal@spectrum-ifa.com. Vous pouvez également consulter le site www.spectrum-ifa.com.