Le retour sera centralisé dans la future Unité nationale pour les étrangers et les frontières (UNEF), du PSP, qui devra "assurer le fonctionnement du système sous un régime de disponibilité permanente", selon le document de travail qui soutient les propositions présentées aujourd'hui par le gouvernement au Conseil national pour la migration et l'asile (CNMA).

L'initiative législative en faveur de cette unité a été rejetée par le Parlement en septembre, avec l'abstention de l'IL et les votes contre d'autres pays de l'opposition.

"Cette proposition a été rejetée par les votes du Parti socialiste et de Chega, qui ont uni leurs forces pour bloquer l'action du gouvernement dans ce changement important de la politique d'immigration du pays", indique la proposition de l'exécutif. Pour garantir la coopération avec les pays d'origine, il est prévu de signer des "accords bilatéraux" et "d'élargir la définition du pays de renvoi - pour permettre le renvoi vers un pays tiers avec lequel il existe un accord" de ce type, dans le "respect des droits fondamentaux des personnes concernées, à l'exclusion des mineurs non accompagnés et des familles avec mineurs". Le gouvernement précédent a fermé le Service des étrangers et des frontières (SEF) et a créé l'Agence pour l'intégration, la migration et l'asile (AIMA), cette dernière étant chargée "d'instruire et de décider des processus de retour des citoyens en situation irrégulière, une tâche clairement opérationnelle et policière", selon la proposition du gouvernement présentée aujourd'hui à la CNMA, qui propose un "système rapide, efficace et équilibré de retour des immigrés clandestins".

Le document indique que, lorsque ce gouvernement est entré en fonction, "l'éloignement des citoyens étrangers en situation irrégulière avait les taux les plus bas parmi les États membres" et que "le Portugal n'exécutait qu'environ 5 % des décisions de retour", ce qui était également un petit nombre.

De plus, la tutelle rappelle que la loi portugaise prévoit "des possibilités de retard et d'obstruction à l'effectivité des décisions de retour, dans les sphères administratives et judiciaires, abondamment utilisées dans des abus de droit manifestes".

"Face à cette situation héritée, le gouvernement a compris qu'il était nécessaire de renforcer la régulation de l'immigration, de contrôler plus rigoureusement les entrées aux frontières et de procéder à l'éloignement de ceux qui n'ont pas le droit de rester dans le pays."

En mars, la Commission européenne a établi "un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers" et le gouvernement portugais considère qu'"il est également essentiel de reprendre le débat national sur le sujet".

"Sans compromettre la garantie du respect des droits fondamentaux des citoyens concernés, l'objectif est de promouvoir une réduction de la bureaucratie dans le processus et de renforcer les moyens juridiques pour la mise en œuvre effective du retour de ceux qui n'ont pas le droit de rester au Portugal", explique l'exécutif.

Priorité

La priorité sera donnée au retour volontaire, qui sera assorti d'incitations financières et d'une "perspective de réintégration dans la destination ou de formation professionnelle", ainsi que d'un "système de contrôle des départs volontaires", avec un délai indicatif de 30 jours pour le départ après "vérification de l'irrégularité de la situation".

Le retour forcé s'appliquera en cas de manque de coopération, si les personnes visées ont fui vers un autre État membre ou si elles représentent un risque pour la sécurité, selon le document.

Selon le gouvernement, "le retour forcé doit respecter les droits fondamentaux", avec des "garanties procédurales", la protection des enfants, l'interdiction des expulsions collectives, l'assistance juridique et le droit d'être entendu au préalable.

Si nécessaire, il sera possible d'arrêter toute personne en situation irrégulière, s'il est constaté qu'elle n'a "pas de résidence, de domicile fixe ou d'adresse fiable", qu'elle manque explicitement de coopération ou qu'elle risque de s'enfuir, entre autres.

Mesures alternatives

Le document prévoit des "mesures alternatives à la détention", qui comprennent, entre autres, des présentations périodiques, la mise en liberté sous caution, le séjour obligatoire dans une zone géographique délimitée ou le régime ouvert dans le centre d'installation temporaire (CIT), avec la possibilité de passer une partie du temps en liberté.

Les périodes maximales de rétention seront également étendues aux "procédures complètes et à la possibilité que, malgré tous les efforts raisonnables, le retour des ressortissants de pays tiers prenne plus de temps en raison de retards dans l'obtention des documents nécessaires ou d'un manque de coopération de la part du ressortissant du pays tiers concerné" et, pour réduire les délais, la notification initiale d'abandon volontaire sera supprimée.

La proposition prévoit également que la décision de retour soit rendue en même temps que le rejet de la demande d'asile et que le gouvernement s'engage à respecter les délais de recours.